CFTC Paris | Communiqué de Presse- Elections TPE (très petites entreprises) du 22 mars au 6 avril 2021. LE GRAND LOUPÉ !
10140
post-template-default,single,single-post,postid-10140,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Communiqué de Presse- Elections TPE (très petites entreprises) du 22 mars au 6 avril 2021. LE GRAND LOUPÉ !

Communiqué de Presse- Elections TPE (très petites entreprises) du 22 mars au 6 avril 2021. LE GRAND LOUPÉ !

                                                                                                                                                                             Paris le 9 mars 2021

Les 2000 salariés, collaborateurs de députés sont à ce jour privés d’élection en raison d’un problème administratif. Chaque député étant considéré comme une entreprise, les collaborateurs parlementaires ne peuvent exprimer leur choix syndical qu’à l’occasion des élections TPE. Or contrairement à 2016, ceux-ci ne sont pas inscrit sur les listes électorales.

C’est donc une branche d’activité entière qui se trouve privée d’expression et de mesure d’audience syndicale. La démocratie s’arrêterait elle à la porte de l’Assemblée Nationale ?

Aussi la CFTC-Paris, a saisi Madame Elisabeth Borne ministre du travail, pour que ce loupé soit réparé au plus vite ou qu’à défaut s’applique à cette élection sociale, le droit commun électoral.

Art 20 du code électoral « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle […] peut saisir le tribunal d’instance, qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin ».

Au-delà du cas symbolique des collaborateurs parlementaires, ce sont de nombreux salariés de TPE qui découvrent avec étonnement qu’ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales, manquement qui peut remettre en cause la sincérité du scrutin.

Contact : Joseph Thouvenel- Président CFTC-Paris