25 Mar Conseil Economique et Social-Stratégie d’investissements directs étrangers en France. Déclaration de Joseph Thouvenel au nom du groupe CFTC
Si nous nous réjouissons quand des investissements étrangers sont réalisés sur notre territoire national, et si le développement de nos entreprises peut passer par des investissements à l’étranger, l’acceptabilité de ces mouvements passe par une concurrence sans distorsions majeures.
L’avis qui nous est présenté, dessine les pistes d’une indispensable stratégie durable et responsable, dans le cadre des investissements directs étrangers.
La CFTC approuve l’ensemble des préconisations.
Nous tenons particulièrement à insister sur quelques points, comme la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et fiscaux, afin de les rendre opposables en cas de manquements. Il est donc nécessaire et urgent de faire évoluer les règles de l’OMC, mais aussi celles en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Qui peut croire qu’il existe une autre raison que l’évitement fiscal, pour que le Luxembourg accueille sur le papier, autant d’investissements étrangers que les Etats-Unis et plus que la Chine ?
Le cadre fiscal mondial, soutenu par nos rapporteurs, devrait être une évidence pour tous.
Comme le préconise l’avis, l’Europe doit adopter des dispositions pour mieux contrôler les acquisitions d’actifs stratégiques, tout comme il est nécessaire de savoir si un acquéreur étranger bénéficie d’aides ou de subventions.
Dans les deux cas, l’UE comme le pays d’accueil devraient pouvoir bloquer une transaction contraire à nos intérêts stratégiques ou à une concurrence équitable.
Le projet européen, d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés, doit également être soutenu.
Bien évidemment, nous approuvons la préconisation qui vise à l’obligation de nommer des administrateurs salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises afin d’améliorer leur gouvernance.
La simplification du, je cite : « caractère foisonnant de la législation française » et j’ajouterai la stabilité juridique, ne doivent pas rester des vœux pieux mais devenir réalité.
La CFTC votera l’avis.