15 Déc Conseil Économique, social et environnemental: Les mécanismes d’évitement fiscal-Déclaration de Joseph Thouvenel pour le groupe CFTC
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de section,
Monsieur la Rapporteur,
Chers Collègues,
Déclaration du groupe CFTC
En un temps où le repli sur soi grandit, il est bon de rappeler que nous vivons en collectivité et que pour que celle-ci s’organise et se développe harmonieusement elle a besoin de moyens.
C’est pour cette raison que chacun est appelé à contribuer aux besoins de la nation « à hauteur de sa capacité contributive ».
L’impôt a une dimension citoyenne, il participe à la pérennité de notre pacte social. C’est ce que nous trouvons en filigrane tout au long du projet d’avis. C’est ce qui justifie la lutte contre l’évitement fiscal, c’est-à-dire l’utilisation de mécanismes illégaux et l’utilisation excessive de mécanismes légaux.
Parmi nombre d’éléments importants, mis en lumière dans cet avis, la CFTC tient à en souligner plus fortement trois :
– la distorsion de concurrence
– l’impact négatif sur les pays en développement.
– notre responsabilité personnelle
Concernant la distorsion de concurrence
Le contournement des règles fiscales ou leur utilisation abusive par certaines entreprises provoque une distorsion de concurrence anormale entre les firmes mais aussi entre les pays.
Au sein même de l’Union Européenne et du marché unique, des pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas, des territoires comme Jersey, pratiquent un dumping fiscal destructeur pour nos emplois, nos économies et la construction européenne.
Il ne peut y avoir d’Union Européenne stable et reconnue par les citoyens, si au cœur même de celle-ci, des individus, des entreprises et des Etats pratiquent un dumping fiscal et contournent les règles communes.
Concernant les pays en voie de développement
Une mondialisation qui se développe en laissant perdurer voire croitre des poches de pauvreté, est une mondialisation qui porte en elle-même des germes d’affrontement pouvant aller jusqu’aux conflits armés.
Nombre de pays dits pauvres ont pourtant de nombreuses ressources qui devraient être mise au service du développement de ces territoires.
Trop souvent ceux-ci sont véritablement pillés au profit d’un petit nombre. Il y a urgence à ce que la France, avec la communauté internationale, construise des accords de coopération économique qui prévoient l’établissement de règles fiscales claires et organisées visant à ce que l’impôt soit correctement collecté et réellement affecté aux besoins locaux.
Concernant la responsabilité personnelle
Il appartient à chacun de nous, citoyen, responsable d’entreprise, responsable syndical et associatif de bien entendu respecter l’esprit et la lettre de nos obligations fiscales, mais également comme le souligne l’avis, d’être les défenseurs du consentement à l’impôt. D’expliquer que celui-ci n’est pas une charge indue mais un véritable ciment pour notre cohésion sociale, il est un outil de justice et de développement économique.
Il appartient de son côté à l’Etat et aux collectivités locales de veiller à ce que celui-ci soit justement réparti et ne devienne pas confiscatoire, afin notamment que trop d’impôts ne tue pas l’impôt ».
Vous l’avez compris, la CFTC approuve la pertinence de ce texte, elle votera donc l’avis qui nous est présenté.