08 Déc Coup d’envoi des négociations sur le compte personnel d’activité
Syndicats et patronat devaient débuter, lundi 7 décembre, des discussions sur un dispositif qui prendra effet le 1er janvier 2017.
C’est un sujet un peu brumeux sur lequel vont devoir plancher le patronat et les syndicats. Lundi 7 décembre, ils engagent une négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité (CPA), présenté par François Hollande comme « la grande réforme sociale du quinquennat ». Ce dispositif, qui vise à couvrir les risques rencontrés par l’ensemble des actifs tout au long de leur carrière, sera mis en place le 1er janvier 2017. D’ici là, il faut lui donner un contenu, ce que les partenaires sociaux vont s’efforcer de faire. Leur tâche s’annonce compliquée car ils n’ont pas les mêmes vues sur ce dossier, et les délais pour en discuter sont très serrés.
A l’heure actuelle, le CPA n’est qu’une coquille vide dont les contours ont été dessinés dans la loi sur le « dialogue social » du 17 août. Le texte se borne à affirmer que « chaque personne » quel que soit son statut (salarié, travailleur indépendant, etc) disposera d’un compte rassemblant dès son entrée dans le monde du travail, « les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel ».
De quels droits parle-t-on ? Comment seront-ils utilisés ? Quid de leur financement ? De nombreuses questions restant ouvertes, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’en débattre. Dans la feuille de route qu’il leur a remise, il précise qu’un projet de loi est en cours d’élaboration et que celui-ci « tiendra compte des résultats de la négociation ». Le texte devrait être soumis au Conseil d’Etat début février 2016 et présenté en conseil des ministres un mois après, indique-t-on dans l’entourage de la ministre du travail Myriam El Khomri.
Le Medef « pas demandeur »
Patronat et syndicats sont invités à faire des propositions, en particulier sur « les principes » devant régir le fonctionnement du CPA, et sur son « contenu », lorsqu’il entrera en vigueur en janvier 2017. Il est d’ores et déjà acquis que le dispositif intègrera le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Il prendra la forme d’un « portail numérique » récapitulant les droits engendrés par l’exercice d’une activité professionnelle (retraite, assurance-chômage, etc.). A charge pour les partenaires sociaux – s’ils le souhaitent – de préconiser l’ajout d’ « éléments complémentaires ».
Les syndicats se montrent volontaires ; « C’est l’occasion d’avancer sur notre projet de statut du travailleur avec des droits attachés à la personne », affirme Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.