CFTC Paris | Déblocage anticipé de l’épargne salariale
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Déblocage anticipé de l’épargne salariale

Déblocage anticipé de l’épargne salariale

Dans la nuit du 17 au 18 juillet, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de budget rectificatif, autorisant, sous conditions un déblocage anticipé de l’épargne salariale.

Cet amendement initié afin d’encourager la consommation, prévoit le déblocage des fonds, de façon exceptionnelle et temporaire afin de favoriser les investissements des ménages dans la transition écologique.

En effet le montant serait limité à 8000 € et réservé à l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ou des véhicules à faibles émissions de CO², ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.

La demande devrait être effectuée avant le 31 décembre. 

Pour mémoire, il faut rappeler que les salariés qui n’optent pas pour le versement immédiat de leur épargne salariale sont tenus d’attendre au minimum cinq années avant de pouvoir la débloquer.

Quelques cas sont prévus pour un retrait anticipé, mais ils sont restreints (mariage, Pacs, naissance, acquisition de la résidence principale ou encore licenciement).

Le rapporteur général de la commission des finances, Monsieur Albéric de Mongolfier (LR) a défendu « une mesure efficace » alors que Monsieur Olivier Dussopt ministre chargé des comptes publics s’y est montré défavorable, estimant que « d’autres produits d’épargne peuvent être mobilisés aujourd’hui.

Dans la même dynamique, concernant les indépendants (déblocage d’une partie de leur épargne retraite aux mêmes fins) le Sénat à prolongé le délai de demande jusqu’au 31 décembre.

En outre les sénateurs ont étendu ce mécanisme aux contrats « Madelin agricole ».

Examiné durant tout ce week-end, le projet de loi doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre les députés et sénateurs en ce début de semaine.