CFTC Paris | Défendre les salariés- Le TASS change de nom, pas de mission
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Défendre les salariés- Le TASS change de nom, pas de mission

Défendre les salariés- Le TASS change de nom, pas de mission

“Mon objectif est la défense des droits des salariés”. A cette fin, Sandrine Chadefaux est devenue conseillère prud’hommes et entame son second manda au Tass, le tribunal des affaires de sécurité sociale. Cette juridiction traite des conflits entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.

Au Tass comme aux prud’hommes, on peut en principe se présenter seul, sans avocat. Mais dans les faits, c’est très risqué, car les caisses se font, elles, représenter par des avocats et  juristes spécialisés. Nous conseillons sans relâche aux salariés, aux usagers concernés, de se tourner vers une organisation syndicale. Ils y trouveront assistance et défense devant la cour le tribunal, sans les frais que constitue le recours à un avocat et que beaucoup ne peuvent pas se permettre!”

Le Tass intégré au « Pôle social »

« Jusqu’ici, le Tass ne gérait que les contentieux d’ordre général : problèmes d’affiliation, montant des cotisations, des prestations familiales, de celles versées en cas de maladie, de maternité, au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur . Il était séparé du TCI (tribunal du contentieux de l’incapacité, Ndlr), beaucoup plus technique, traitant des litiges relatifs à l’invalidité et l’inaptitude au travail. Ces deux instances ont fusionné le 1er janvier en un Pôle social au sein du tribunal de grande instance. 

« Rien, assure Sandrine, en ce qui concerne l’organisation. En revanche, nos missions s’étendent considérablement ! » Le déménagement a d’ores et déjà eu lieu: Sandrine exerce désormais son mandat au sein du tribunal de grande instance de Paris, où le Pôle social effectue ses timides premiers pas. « Ce mandat est d’une grande exigence intellectuelle technique, résume Sandrine, d’où un besoin impératif de formation. Mais quelle satisfaction de participer à la bonne mise en œuvre des missions de service public. »