25 Juil defenseur syndical
Posté à 08:33h
dans Social
Le décret concernant le défenseur syndical, ce nouveau représentant des salariés créé par la loi Macron a été publié au JO du 20 juillet, soit presque un an après le vote de la loi.
Le défenseur syndical exercera les fonctions d’assistance ou de représentation devant les prud’hommes et en cours d’appel.
Il est nommé par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales transmise à la DIRECCTE.
Le décret précise que ces désignations sont effectuées en fonction de leur connaissance du droit social, de leur expérience, et des relations professionnelles.