13 Jan Détail des aides de Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi
bons de réservation: ils sont accordés à tous les demandeurs d’emploi, dès lors qu’ils doivent se rendre à un entretien d’embauche à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence. Ils correspondent à un accès à des tarifs privilégiés pour des billets de train ou d’avion.
Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi pourra choisir celle qui lui est financièrement la plus favorable.
Conditions.
Dans tous les cas, les entretiens d’embauche doivent concerner des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée, y compris des contrats de travail temporaire, d’une durée minimale de trois mois consécutifs. Lorsque le contrat proposé est d’une durée inférieure, un accès dérogatoire est possible, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, pour répondre à des situations particulières. Par ailleurs, si l’offre concernée doit en principe se situer sur le territoire français, ces aides peuvent désormais être accordées, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, en vue d’un entretien d’embauche dans un État frontalier de la France métropolitaine.
AIDES A LA REPRISE D’EMPLOI
Les aides à la reprise d’emploi sont destinées aux demandeurs d’emploi qui reprennent un
travail en CDI ou CDD de six mois minimum (y compris en intérim), à temps plein ou partiel, à plus de 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour du lieu de résidence (20 kilomètres dans les départements d’outre-mer). Les aides visent à compenser partiellement ou totalement les dépenses occasionnées. Elles couvrent trois types de dépenses :les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels pendant les trois premiers mois de reprise d’emploi, sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 € /kilomètres ou du coût des billets de transports en commun, dans la limite de 1000 € ;
les frais de doublerésidence, c’est-à-dire les loyers et charges locatives, ainsi que les frais d’installation (abonnement EDF, frais d’agence, etc.). L’aide est attribuée, dans la limite de 1200 € ;
les frais de déménagement. L’aide est attribuée sous les mêmes conditions que l’aide à la double résidence, dans la limite de 1500 € .
Ces aides peuvent être attribuées dans la limite d’un plafond global de 2500 € par an.
Aides à la garde d’enfants pour les parents isolés (Agepi)
Cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi, titulaires de l’API ou d’un minima social, ou non indemnisés par l’assurance chômage, qui assument seuls la charge d’au moins un enfant de moins de dix ans, et pour lesquels une reprise d’emploi en CDI ou CDD de deux mois minimum (y compris en intérim), à temps plein ou partiel, ou une entrée en formation d’au moins 40heures dans le cadre d’un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) génèrent des coûts de garde. Un accès dérogatoire à l’Agepi est prévu, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, pour répondre à des situations particulières, lorsque le contrat est de moins de deux mois ou la formation de moins de 40 heures.Le montant de l’aide varie selon la
durée de l’emploi ou de la formation:– entre 15 et 35 heures par semaine : 400 € , plus 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520 € ;
– moins de 15 heures par semaines ou 64 heures par mois : 170 € pour un enfant, 195 € pour deux et 220 € pour trois enfants et plus.
L’aide n’est attribuée qu’une fois par année appréciée de date à date.
AIDES A LA FORMATION
Pôle emploi accorde également des aides visant à favoriser l’adaptation ou le développement des compétences des demandeurs d’emploi.
Action de formationconventionnée (AFC).Pôle emploi finance des actions de formation individuelles ou collectives destinées aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, ayant besoin d’un renforcement de leurs capacités professionnelles, pour répondre à des besoins identifiés au niveau territorial ou professionnel. Le montant de l’aide versée à l’organisme de formation, via une convention ad hoc, s’élève en moyenne à 3000 € pour une durée moyenne de 600heures.
Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Elle est destinée aux demandeurs d’emploi qui ne peuvent bénéficier de l’ARE, de l’ASR (allocation spécifique de reclassement – CRP) ou de l’ATP (allocation de transition professionnelle – CTP), qui suivent une action de formation. Le stage doit être conventionné par Pôle emploi, comme pour l’AFC, et peut être réalisé dans le cadre d’une AFPR. Versée pendant toute la durée de la formation, dans la limite de trois ans, la rémunération est fixée soit forfaitairement par décret, soit par rapport au salaire antérieur. Elle est en outre imposable. La RFPE est intégralement cumulable avec une activité salariée, dès lors que le demandeur d’emploi est assidu à la formation.
Aideaux frais associés à la formation (Afaf).
Cette aide est destinée au demandeur d’emploi qui suit une formation dans le cadre d’une AFPR (action de formation préalable au recrutement ; v. page 3) ou d’une AFC, pour compenser les frais restant à sa charge. Elle peut aussi désormais être accordée au bénéficiaire d’une convention de reclassementpersonnalisé (CRP)au titre d’une action de formation financée par un Opca retenu dans le cadre de la convention État-FUP (Fonds unique de péréquation) du 21 avril 2009 sur l’accès à la formation des victimes de la crise, ou au bénéficiaire d’un contrat de transitionprofessionnelle (CTP) suivi par Pôle emploi dès lors que la formation est financée par l’Agefos-PME ou Opcalia dans le cadre de l’accord du 1er juillet 2009 conclu entre ces organismes et l’État (Délib. n°2009-63 et 64 du 5novembre 2009). Dans tous les cas, l’Afaf comporte une aide au déplacement (0,20 € /km, sur la base des kilomètres parcourus au-delà de 60 kilomètres aller-retour ou 20 kilomètres dans les départements d’outre-mer) ou une aide à l’hébergement (30 € maximum par nuitée), accordée si la formation se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour du lieu de résidence ; une aide aux repas, fixée à 6 € par journée complète de formation. Le montant cumulé de ces aides ne peut excéder 665 € par mois ou 2500 € pour toute la durée de la formation.
Aide à la validation des acquis de l’expérience
Destinée aux demandeurs d’emploi qui décident de s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), cette aide permet de couvrir les frais d’inscription et d’accompagnement ainsi que les actions de validation. Fixé par chaque directeur régional de Pôle emploi, selon des barèmes qui peuvent varier en fonction du niveau de certification visée, le coût moyen de prise en charge est de 640 € . L’aide de Pôle emploi peut compléter une prise en charge partielle par un autre organisme.
Instr. PE n° 2009-305 du 8 décembre 2009, BOPE n° 1 01 du 15 décembre 2009