CFTC Paris | DGT : un guide pour lutter contre les agissements sexistes
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DGT : un guide pour lutter contre les agissements sexistes

DGT : un guide pour lutter contre les agissements sexistes

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes demeure encore et toujours un objectif à atteindre et l’une des priorités du ministère du travail. La concertation menée avec les organisations syndicales et patronales au printemps 2018 a permis de mettre à plat les attentes des acteurs de l’entreprise et de tracer une feuille de route collective pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Sur l’égalité salariale, le passage, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, d’une obligation de moyen à une obligation de résultat, avec l’obligation de transparence et la publication annuelle de l’Index de l’égalité femmes-hommes, représente une avancée majeure et inédite pour l’atteinte d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Sur la question des agissements sexistes et violences sexuelles, la publication de ce guide, élaboré par la direction générale du travail, constitue une nouvelle étape.
La récente loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle a impliqué tous les acteurs de l’entreprise dans leur prévention. Des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent désormais être désignés à la fois par les entreprises et parmi les représentants du personnel. Le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés. En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, ce guide décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer à des faits de harcèlement sexuel au travail.