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Dialogue social : 4ème séance de négociation

Dialogue social : 4ème séance de négociation

Dialogue social: 4e séance de négociation jeudi, les syndicats « dans le brouillard » (PRESENTATION-ACTUALISATION) Par Charlotte HILL
  
Paris, 9 d
éc 2014 (AFP) – Une nouvelle séance de négociation est pré
vue jeudi pour aborder la délicate réforme du dialogue social, et avec elle la question des seuils sociaux, mais le patronat paraît désuni et les syndicats
sont « dans le brouillard ».
La derni
ère rencontre au siè
ge du Medef entre les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats(CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), en novembre, s’était soldée par un constat: aboutir avant Noël, comme le souhaite le gouvernement, sera difficile. Le sujet est crucial pour les syndicats, qui jouent leur présence même dans l’entreprise.Les partenaires sociaux étaient enfin entrés dans le vif du sujet mais à partir d’un texte porté uniquement par le Medef, rejeté par l’UPA (artisans) et la CGPME.
Les deux organisations patronales ont pris leurs distances apr
è
s la décision du Medef d’autoriser une représentation des salariés au sein d’une instance unique, le « Conseil d’entreprise », dès le 11e salarié et non plus à partir du 50e, comme le prévoyait le texte initial. Une division rare du côté des employeurs, pourtant unis la semaine dernière pour « siffler » le gouvernement. Après des rencontres bilatérales la semaine dernière, un nouveau texte a été transmis mardi aux syndicats, à nouveau élaboré par le seul Medef.Ce document maintient la création d’une instance unique du personnel, en fusionnant l’actuel Comité d’entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Les syndicats rejettent cette proposition, redoutant une mise en cause du monopole de négociation des délégués syndicaux.Pour désamorcer la fronde, le Medef propose de créer en contrepartie de
nouveaux droits pour les repr
é
sentants du personnel, en leur octroyant notamment davantage d’heures de délégation dans les entreprises de plus de 500 salariés. Surtout, la mise en place d’une instance représentative deviendrait obligatoire dans les entreprises d’au moins onze salariés. Elle ne serait plus conditionnée au résultat positif d’un référendum des salariés, ce que prévoyait le précédent projet.
En revanche, le nouveau texte ne formule aucune proposition sur la repr
ésentation dans les très petites entreprises(TPE, moins de 11 salarié
s), ardemment souhaitée par les syndicats.

– ‘Une balle dans le pied’ –

 « Je suis dans le brouillard complet par rapport
à
ce que le patronat veut », avait expliqué à l’AFP Joseph Thouvenel (CFTC), avant de prendre connaissance de ce nouveau texte, les bilatérales n’ayant pas permis, selon lui, d’éclaircir la situation. Le syndicaliste fait valoir en outre que « ce serait quand même bizarre de terminer – s’il y a accord – en signant uniquement avec le Medef, surtout si on traite de sujets qui concernent les petites entreprises ».

(…)