CFTC Paris | encore deux annulation de ZTI
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encore deux annulation de ZTI

encore deux annulation de ZTI

Crées par la Loi Macron d’août 2015 les ZTI sont des zones territoriales classées en Zone Touristiques Internationales permettant aux magasins d’ouvrir le dimanche et en soirée (jusqu’à minuit) sous réserve d’avoir conclu un accord d’entreprise aménageant le travail dominical et en soirée.

Néanmoins les zones concernées doivent répondre à certains critères pour être déclarées comme telles. En effet elles doivent répondre à une définition bien précise :

  • Etre des zones de rayonnement international
  • Avec une affluence exceptionnelle de touristes
  • Ces touristes étant à l’origine d’un flux important d’achats.

 

La France compte 21 ZTI dont 12 à Paris.

Cependant le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande des syndicats, dont la CFTC PARIS, en février dernier l’arrêté créant la ZTI dite « Olympiades » dans le XIIIe arrondissement.

Hier les ZTI « Maillot-Ternes » (XVIIe) et « Saint Emilion Bibliothèque » (XII et XIIIe) ont été également annulées.

En effet, le Tribunal a estimé que ces deux zones ne disposaient pas d’un rayonnement international, n’étaient pas desservies par des infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale et ne connaissaient pas d’affluence de touristes exceptionnelle.