08 Fév Faute grave, dépôt de plainte et ténacité
Un chauffeur-livreur, licencié pour faute grave, plus précisément pour « vol de carburant » avait saisi le Conseil de prud’hommes de diverses demandes et notamment l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement et une indemnité pour licenciement abusif.
L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse tend à indemniser le préjudice lié à la perte d’emploi tandis que le licenciement peut également être jugé abusif s’il est intervenu dans des conditions vexatoires ou en cas de légèreté blâmable de l’employeur. Le salarié peut alors obtenir une indemnité supplémentaire en raison de cet abus de droit.
Le montant de cette indemnité est apprécié souverainement par les juges du fond.
Dans cette affaire, outre le licenciement (accusation de vol), l’employeur avait déposé une plainte pour vol (finalement classée sans suite).
Le salarié, dès l’entretien préalable, avait pu démontrer que les griefs à son encontre, étaient matériellement inexacts.
En effet on lui reprochait d’avoir pris plus de carburant que n’en nécessitait sa tournée. Selon les éléments apportés aux juges il s’est avéré que la contenance du réservoir du véhicule faisait 100 litres (et non 70 comme l’alléguait l’employeur) et que le salarié avait parcouru cent quatre-vingt-seize kilomètre et non soixante.
Les juges ont rappelé qu’il appartient à l’employeur, qui avait persisté à licencier le salarié pour faute grave et déposer une plainte contre lui, se prévaut de la faute grave d’en apporter la réalité et la gravité, et en plus de l’absence de cause réelle et sérieuse, ils ont condamné l’employeur à indemniser le salarié pour licenciement abusif.