Fiche technique numero 1

11 Oct Fiche technique numero 1

Le rôle des différents acteurs du bureau de vote

Le Président du bureau de vote :

Durant toute la durée du scrutin, le Président se tient derrière l’urne électorale, il est chargé du maintien de l’ordre et peut, si cela s’avère nécessaire, requérir les autorités civiles qui sont tenues de déférer à ses réquisitions. Bien entendu, il ne peut utiliser son pouvoir pour empêcher les candidats, les assesseurs ou les délégués de liste de contrôler les opérations électorales.

Les assesseurs :

Les assesseurs siègent derrière la table de vote, ils contrôlent les opérations de vote (vérification de l’identité, émargement, estampillage de la carte d’électeur…) et veillent à la bonne tenue du scrutin. Ils sont membres du bureau. En fin de scrutin, ils signent, après sa rédaction, les 2 exemplaires du procès verbal, et peuvent porter les observations qu’ils souhaitent sur le déroulement du scrutin.

Les délégués de liste :

Ils vérifient qu’il y a bien des bulletins de vote de leur liste à la disposition des électeurs et en quantité suffisante. Un même délégué peut être habilité à exercer ce contrôle dans plusieurs bureaux de vote.

Les délégués de liste ne sont pas membres du bureau, ils ne participent donc pas à la gestion des opérations électorales. Ils surveillent simplement les opérations de vote, le dépouillement et le décompte des voix. Ils peuvent, à tout moment, exiger l’inscription au procès verbal d’observations, de protestations ou de contestations. Ils contresignent les 2 exemplaires du procès verbal.

Les scrutateurs :

Ils doivent être présents 5mn avant la fin du scrutin, leur rôle consiste à participer au dépouillement. En tant qu’électeurs, les scrutateurs peuvent élever des réclamations dont la mention doit être portée au procès verbal.