31 Mar Harcèlement : accord conclu
Les syndicats ont conclu, vendredi, sans excès d’enthousiasme, un accord sur le harcèlement et la violence au travail, après six mois de négociations. Les discussions, entamées en octobre 2009, s’appuient sur un accord-cadre européen d’avril 2007. Le texte, peu ambitieux si on le compare aux dispositions du Code du travail sur la question, vise à « mieux prévenir ces agissements, à les réduire et si possible à les éliminer ».
Les discussions ont longtemps bloqué sur le lien entre harcèlement et organisation du travail, que le patronat refusait de voir figurer dans le texte. Au final, l’accord parle de « mode de management et de mode de fonctionnement de l’entreprise », deux formules qui semblaient satisfaire les syndicats.
« L’employeur (…) procédera à l’examen des situations de harcèlement et de violence au travail lorsque de telles situations sont constatées », selon le texte. Il précise que harcèlement et violence « peuvent affecter potentiellement tout lieu de travail, quels que soient la taille de l’entreprise, son champ d’activité ou la forme du contrat ou de la relation d’emploi ».
Les syndicalistes doivent présenter le texte à leurs instances. « Cet accord va être utile aux salariés et aux entreprises », a affirmé Jean-Louis Malys (CFDT), même s’il manque « un peu d’opérationnalité ». Christine Guinand (CGT) a évoqué « un compromis acceptable », avec des « avancées », même si elles ne sont « pas aussi importantes qu’on l’aurait souhaité ». Bernard Salengro (CFE-CGC) est satisfait que l’idée de salariés « médiateurs », « chargés d’écouter et de conseiller les salariés qui se sentent victimes de harcèlement », ait été abandonnée. Pour Joseph Thouvenel (CFTC), « le meilleur médiateur, c’est le délégué syndical ».
Le texte, peu ambitieux, lie mode de management et harcèlement au travail.
Lucy Bateman – Humanite.fr – Article Paru le 30 mars 2010