29 Oct Ils nous ont répondu
Posté à 13:35h
dans Social
Le 24 septembre la CFTC écrivait à nos député(e)s un courrier visant à faire évoluer la composition des tribunaux de commerce, lire le courrier…
Périodiquement, vous trouverez les réponses des élu(e)s en ligne :
Jacques PELISSARD,
Député du Jura, Nous répond et alerte à ce sujet Madame la Garde des Sceaux (sa réponse et son courrier au Ministre de la justice)
la réponse de Mr Jean LASSALLE
Député des Pyrénées-Atlantiques