15 Nov Ils nous ont répondu!
Le 24 septembre la CFTC écrivait à nos député(e)s un courrier visant à faire évoluer la composition des tribunaux de commerce, lire le courrier…
Périodiquement, vous trouverez les réponses des élu(e)s en ligne :
Gérard TERRIER,
Député de la 1re Circonscription de Moselle,
Nous répond :
« Monsieur le Président, Veuillez trouver ci-joint la question écrite (*) que j’ai adressée à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la composition des juges des tribunaux de commerce.La réponse à cette question sera apportée par Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur le site de l’Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr à la rubrique « questions écrites et orales »Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations. »
* lire la question écrite.