CFTC Paris | Je ne reconnais plus personne en Massey Fergusson®
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Je ne reconnais plus personne en Massey Fergusson®

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Faute grave : vol

Le vol d’une batterie, ultérieurement remboursée, par un salarié qui, en dix-sept ans, n’avait fait l’objet d’aucun reproche pour un comportement défavorable, ne peut constituer une faute grave, rendant impossible son maintien dans l’entreprise (Cass soc. 21 septembre 2011, pourvoi n° 09-72975). En l’espèce, un chauffeur poids lourds, embauché en 1989 avait été licencié pour faute grave le 16 septembre 2006 : il avait retiré une batterie neuve d’un tracteur appartenant à l’entreprise pour l’installer sur son tracteur personnel.