12 Mar La démocratie sociale rentre à l’Assemblée grâce à la CFTC-Paris. Lu dans le Figaro et l’AFP.
Les quelque 2.000 collaborateurs de députés ne sont pour l’instant pas inscrits sur les listes permettant de participer à l’élection syndicale dans les TPE, mais ce “loupé” dénoncé par la CFTC est en passe d’être corrigé, selon la Direction générale du Travail (DGT) et l’Assemblée.
“La démocratie s’arrêterait-elle à la porte de l’Assemblée nationale ?”, se demande la CFTC Paris dans un communiqué envoyé mardi.
“Les 2.000 salariés, collaborateurs de députés sont à ce jour privés d’élection en raison d’un problème administratif. Chaque député étant considéré comme une entreprise, les collaborateurs parlementaires ne peuvent exprimer leur choix syndical qu’à l’occasion des élections TPE. Or
contrairement à 2016, ceux-ci ne sont pas inscrits sur les listes électorales”, dénonce-t-elle.
L’élection syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 personnes) doit s’ouvrir le 22 mars, jusqu’au 6 avril. Elle permet notamment aux salariés de ces entreprises de donner leur avis concernant le poids de chaque syndicat au niveau de la branche et au niveau national interprofessionnel.
Interrogée par l’AFP, la Direction générale du Travail a pointé la responsabilité de l’Assemblée nationale qui, dans la Déclaration sociale nominative (DSN), au lieu de déclarer les collaborateurs de député “avec un numéro propre à chaque parlementaire”, aurait fait une “déclaration unique”.
“Avec un seul numéro on retrouve l’ensemble des collaborateurs parlementaires attachés à cette déclaration. Ce qui fait que quand on passe les filtres sur la DSN ça n’apparaît pas comme une très petite entreprise”, a expliqué cette source.
De son côté la questure de l’Assemblée nationale a évoqué une “erreur technique” des services de l’Etat qui auraient effectué leur extraction sur la seule base du numéro SIREN de l’Assemblée au lieu de le faire sur la base du numéro SIRET de chaque député employeur. L’erreur est en train d’être corrigée, ont précisé ces sources. Mais “au-delà du cas symbolique des collaborateurs parlementaires, ce sont de nombreux salariés de TPE qui découvrent avec étonnement qu’ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales, manquement qui peut remettre en cause la sincérité du scrutin”, souligne la CFTC.