CFTC Paris | La faute inexcusable de l’employeur
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La faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu, envers les salariés, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale: c’est ce qu’on appelle son obligation de sécurité de résultat. Tout manquement délibéré à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable.

Par exemple, l’infarctus dont a été victime une directeur régional adjoint de banque a été imputé à la faute inexcusable de l’employeur par le Tass. Chargé d’appliquer une politique de performance fondée sur un outil de suivi en temps réel de l’activité des commerciaux, ce directeur a subi une forte pression, dont l’employeur, au vu des “nombreux rapports sur les effets” de ladite politique sur les salariés, “avait nécessairement conscience”.

Le jugement a été confirmé en cour d’appel le 25 septembre dernier.