CFTC Paris | L’administration se tait : c’est qu’elle est d’accord
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L’administration se tait : c’est qu’elle est d’accord

L’administration se tait : c’est qu’elle est d’accord

Le premier Ministre a annoncé que dorénavant dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra autorisation.

C’est inverser le principe actuel selon lequel, en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande.

Reste à voir se concrétiser ce vœux pieux dans les textes et dans les faits.