CFTC Paris | Laissez « pauser » les salariés…
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Laissez « pauser » les salariés…

Laissez « pauser » les salariés…

Selon l’article L2321-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Par ailleurs, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article ci-dessus sont réunis (*).

Dans l’affaire ici rapportée il s’agissait d’un chef de cuisine qui lors de sa pause du midi (45 minutes) était chargé du bon déroulement des activités en cuisine et qui pendant sa pause du soir était sollicité afin de préparer et servir des cocktails aux clients de l’hôtel.

Prenant acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié saisit le Conseil de prud’hommes de diverses demandes et notamment le paiement d’heures supplémentaires.

En effet celui-ci considérait qu’en raison de ce travail non-stop il a effectué 47,5 heures hebdomadaires.

A juste titre estiment les juges du fond qui accueillent cette demande.

Ils sont approuvés par la Cour de Cassation : « Attendu qu’ayant fait ressortir que la demande du salarié était étayée, la Cour d’Appel, appréciant l’ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, hors de toute dénaturation, a estimé qu’il était établi que durant les temps de pause repas le salarié ne pouvait vaquer librement à ses occupations, ce dont elle a exactement déduit qu’ils constituaient un temps de travail effectif ; qu’elle a souverainement évalué l’importance des heures supplémentaires et fixé en conséquence les créance salariales s’y rapportant… ».

En espérant que cette piqûre de rappel, de la Haute Juridiction,  aux employeurs du secteur permettra aux salariés de bénéficier au mieux de la juste rémunération de leur travail.

(*) Pour mémoire les dispositions légales citées dans cet article sont « d’ordre public », donc pas de dérogation possible.