06 Mai Le travailleur détaché : un salarié low cost ?
Le Sénat fait des propositions pour lutter contre le dumping social au sein de l’union européenne.
Partant du constat que le maintien de l’affiliation du travailleur détaché au régime de sécurité sociale de son pays d’origine permet d’effectuer une économie en termes de coûts salariaux. (Dans la construction par exemple de l’écart entre un polonais et un français peut atteindre 30%)
Que malgré les engagements pris sur le papier il n’existe pas de procédure de contrôle efficace pour éviter la fraude. Chaque état agissant ou n’agissant pas selon son bon vouloir, répondant ou ne répondant pas aux demandes d’informations.
Sans oublier les sociétés « boites à lettres » ou « coquilles vides » qui permettent toutes les escroqueries possibles et imaginables.
Le Sénat propose plusieurs pistes pour remettre les choses à l’endroit :
- Prévoir une liste ouverte, et non pas limitative, de mesures de contrôle que peut prendre l’état d’accueil.
- Faciliter les échanges d’informations
- Etendre le mécanisme de responsabilité du donneur d’ordre.
- Inclure dans les contrats une clause de responsabilité sociale de l’entreprise.
- Créer une labellisation européenne des sociétés qui détachent correctement leurs travailleurs
- Autoriser les syndicats à engager des poursuites contre l’employeur.
Vous pouvez consulter sur le site du Sénat l’ensemble du rapport :
“Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. Rapport d’information de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 527 (2012-2013) – 18 avril 2013 “