Les 7 principes capitaux pour les stages en entreprises

20 Jan Les 7 principes capitaux pour les stages en entreprises

(à l’adresse des plus de 16 ans)

>>> Ministère du travail

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Si la CFTC reconnaît l’utilité des stages qui permettent une vraie découverte du monde de l’entreprise, elle constate que trop souvent les stagiaires sont considérés comme une main d’œuvre à moindre coût facilement corvéable.

Ainsi il est important que chacun connaisse ses droits et ses devoirs :  

Enoncés en 7 principes capitaux

1) Il ne peut être fait appel à un stagiaire pour remplacer un salarié.

2) La convention de stage est obligatoire, elle doit comporter les 11 points suivants :

• La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
• Les dates de début et de fin du stage ;
• La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
• Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement
• La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagé pour effectuer son stage ;
• Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
• Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;
• Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
• Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
• Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
• Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

3) STAGIAIRE, vous n’êtes pas salarié de l’entreprise.

• Vous n’êtes pas lié par un contrat de travail.
• Votre activité dans l’entreprise n’a qu’un but PEDAGOGIQUE et de FORMATION.

4) Le stagiaire doit se conformer aux REGLES de L’ENTREPRISE :

• Horaires, discipline, règles de sécurité et d’hygiène.

5) Gratification

• Elle est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Cette gratification peut être fixée par accord de branche ou par accord professionnel.
• Á défaut le montant horaire est au minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (ce dernier étant fixé actuellement à 22 €)
• Pour 35 h par semaine soit 151.67 h pour le mois, la gratification minimum devra être de 417,09 € sans avoir à verser de cotisation ni de contribution de sécurité sociale.
• Si l’employeur verse au stagiaire une gratification supérieure au 12,5% horaire, les cotisations seront calculées sur la différence entre le montant perçu et le plafond. (Pour une gratification de 500 € pour un mois les cotisations seront calculées sur 500 – 417,19 soit 82.91 €.

6) Les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique.

• Leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation. Ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant et donnent lieu à évaluation.

7) En cas d’embauche à l’issue du stage :

• La durée de la période d’essai est réduite.