12 Août Les comptes des syndicats vont être consultables sur internet
Trois étapes
Entre probablement 23.000 euros (correspondant aux ressources apportées en moyenne par 100 salariés adhérents) et 230.000 euros, l’obligation de publication devrait aussi s’appliquer, mais, pour prendre connaissance de l’état des finances d’un syndicat de salariés ou d’une organisation patronale, il faudra se rendre là où ses statuts ont été déposés (en mairie, s’il s’agit d’une organisation loi de 1884 ; à la préfecture, s’il s’agit d’une association). Les plus petites structures (en deçà de 23.000 euros ou peut-être 15.000 euros) pourront se contenter de déposer leurs comptes auprès de la direction départementale du travail. Ce mécanisme visera à éviter que la transparence des comptes n’aboutisse à dévoiler de fait l’identité des adhérents.
Provoquée par le scandale des comptes de l’UIMM il y a deux ans, cette révolution en cours est majeure, après des dizaines d’années d’opacité totale. Elle ne se fera pas en un jour. La loi prévoit qu’on aboutisse à la transparence en trois étapes. Confédérations et fédérations vont devoir s’y plier dès l’année prochaine et diffuseront leurs comptes 2010 l’année suivante. Unions régionales et départementales les rejoindront en 2011, puis le système sera généralisé. Il sera plus exigeant que celui en vigueur pour les associations, puisque l’obligation de publication va toucher toutes les structures quelle que soit leur taille. Il reste à savoir jusqu’où il sera appliqué. Il est clair que sur ce point, la pression sera bien plus grande pour les syndicats de salariés que pour le patronat. La transparence des comptes est en effet le troisième critère à respecter pour pouvoir être un syndicat représentatif et donc négocier et signer des accords, selon l’article 1 de la loi du 20 août 2008. La sanction de la non-sincérité des comptes ou de leur non-publication ira donc de soi. Rien de tel du côté des organisations patronales puisque, pour l’heure, le dossier de leur représentativité a été renvoyé à plus tard.
Avis de l’UD CFTC : si la transparence des comptes doit s’appliquer à tous, il est plutôt curieux que les organisations patronales échappent à une telle obligation … Cherchez l’erreur!