CFTC Paris | Les élections TPE: les textes sont enfin publiés
3029
post-template-default,single,single-post,postid-3029,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Les élections TPE: les textes sont enfin publiés

10 Mai Les élections TPE: les textes sont enfin publiés

Posté à 11:45h dans Social par

logo_tpe.jpg
•         Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490543&dateTexte=&categorieLien=id

•         Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490601&dateTexte=&categorieLien=id

Imprimer