12 Mai Michel Liebgott – Député de la Moselle – réagit à notre courrier
Posté à 17:43h
dans Travail du dimanche
Question écrite
Monsieur Michel Liebgott interroge Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la promesse que le Gouvernement avait faite quand à la publication d’un rapport sur le travail le dimanche.
En effet, le Gouvernement s’était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi 2010.
Il souhaite donc savoir si ce rapport, qui concerne tout de même des millions de nos concitoyens, dont 6.5 millions de salariés, est toujours d’actualité et dans quel délai il compte le publier.