Négociation sur le dialogue social

09 Oct Négociation sur le dialogue social

 Lu dans Libération du jeudi 9 octobre 2014.

Les seuils d’intolérance  du dialogue social
Le patronat et les syndicats discutent de la modernisation de leur mode de négociation ce jeudi. Grosse pierre d’achoppement: les seuils sociaux.

Par Frédérique ROUSSEL

Dans un climat électrique, patronat et syndicats enclenchent ce jeudi une nouvelle négociation nationale et interprofessionnelle. Le sujet peut paraître consensuel, voire anecdotique, dans une société déstabilisée par le chômage: la modernisation du dialogue social. Le contenu promet d’être beaucoup plus explosif.
L’issue de cette négociation, avec la déréglementation demandée en sous-main par un patronat décomplexé, déterminera probablement pour la suite un nouvel équilibre des relations entre partenaires sociaux.
Comme pour Les précédentes négociations — quatre depuis 2012—, le ministère du Travail a donné aux organisations patronales et syndicales une feuille de route le 29 juillet, qui affirme l’ambition de revivifier le dialogue social «pour en faire un outil encore plus efficace au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des salariés». Traduction: avec le temps, un trop grand nombre d’obligations ont complexifié le dialogue dans l’entreprise, sans pour autant mieux associer les représentants des salariés aux décisions stratégiques. Accord ou pas, la réforme trouvera sa traduction dans un projet de loi qui devrait tomber début 2015.

CHRONOPHAGES. Les organisations patronales ont bien saisi le message, qu’elles ont en partie soufflé au gouvernement. Leur premier texte, envoyé mardi
RÉCIT aux organisations syndicales et que Libération s’est procuré, se garde bien d’entrer immédiatement dans le détail des sujets qui ont déjà réussi à tendre les esprits syndicaux à la veille des négo, en particulier une réforme des seuils sociaux (comme la suppression de la barre des 49 salariés obligeant à la mise en place d’un comité d’entreprise). Leur prose de trois pages, intitulée «Enjeux et perspectives», se rapproche de la note philosophique: les relations sociales sont marquées par la suspicion. Car «le législateur a cru bon de s’immiscer en profondeur dans le fonctionnement de l’entreprise au point de l’entraver et d’insuffler cette logique de défiance». Il faut lire entre les lignes que le chef d’entreprise, très attaché, bien sûr, aux rendez-vous avec les représentants du personnel, les trouve en même temps trop formels, artificiels, sur- réglementés et chronophages. Ne jetons pas la faute sur le salarié mais sur la loi.

Du point de vue patronal toujours, on se passerait bien d’une bonne partie du code du travail. Donc, pour y remédier et refonder un dialogue social en confiance, la loi doit se contenter de fixer «le cadre général» opposable à toute entreprise. Et c’est au niveau de la branche ou de l’entreprise que l’essentiel de la régulation doit se faire, la loi Intervenant a posteriori quand il n’y a pas eu d’accord.

La CFTC a décidé de répondre dans le même esprit, en proposant d’autres règles simples: «Faire participer les salariés à l’orientation de [la] stratégie et [leur] donner une participation aux bénéfices dans les entreprises de moins de 49 salariés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», explique Joseph Thouvenel, le Vice- président du syndicat. Qui ajoute, ironique: «Comment la confiance peut s’installer durablement quand, de façon récurrente, des représentants patronaux théorisent publiquement sur la base de chiffres dont ils sont incapables de donner les sources ?» Pierre Gattaz, le président du Medef, a ainsi mesuré au doigt mouillé que la réforme des seuils sociaux, frein à l’embauche pour les chefs d’entreprise et chiffon rouge pour certains syndicats, générerait entre 50000 et 150 000 emplois. «Il y a une forme d’intoxication patronale à penser que la suppression des seuils sociaux va créer de l’emploi, estime Florian Mayneris, professeur d’économie à l’Université catholique de Louvain. Certes, il y a besoin de simplifier un certain nombre de choses, mais cela ne veut pas dire flexibiliser davantage ou supprimer les représentants du personnel.» L’effet de la suppression des seuils sociaux sur l’emploi est clairement surestimé «par des chiffrages fantaisistes et des approches idéologiques», souligne une note de Terra nova datée du 26 septembre. Vendredi, le comité confédéral national de Force ouvrière a réaffirmé qu’il s’opposait «à toute remise en cause des seuils sociaux».