CFTC Paris | Ordonnance Macron
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Ordonnance Macron

Ordonnance Macron

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans
l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

 

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail ;
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2017- du [date d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le
renforcement du dialogue social] ;
Vu l’avis du comité national de la négociation collective en date du [date] ;
Vu l’avis du conseil d’orientation des conditions de travail en date du [date] ;
Vu l’avis du conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en
date du [date] ;
Le Conseil d’Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Ordonnance de Macron