CFTC Paris | Ordonnances Macron
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Ordonnances Macron

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La question du jour.

Si dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de déroger à l’obligation de verser des primes (rentrée scolaire, ancienneté, maternité ou autres) prévues par la convention collective, quelle garantie existe pour qu’un donneur d’ordre n’impose pas à son sous-traitant la suppression des dites primes afin de faire baisser les coûts de production ?

La petite entreprise n’ayant pour tout choix que d’obtempérer ou de perdre son client.