05 Jan Pas de mission sans moyens
M. Eric BESSON
Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de
L’Economie numérique
139 rue de Bercy
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi de revenir vers vous concernant la participation de représentants syndicaux au sein des Comités stratégiques de filières dans le cadre de la Conférence Nationale de l’Industrie.
S’il est utile et nécessaire que contribuent aux travaux de ces comités des représentants des salariés, ceux-ci, comme j’ai eu l’occasion de vous le dire lors de la réunion du 14 décembre, rencontrent deux difficultés majeures qui sont de nature à empêcher leur présence à ces réunions.
La première étant qu’un salarié, fut-il délégué du personnel ou délégué syndical, n’a aucun droit à s’absenter de son entreprise, même pour participer à une mission d’intérêt général.
Une telle absence peut d’ailleurs avoir des conséquences graves.
Outre le risque pour le contrat de travail, qu’en serait-il de la couverture sociale du salarié en cas d’accident de trajet pour se rendre à une réunion des comités stratégiques de filières ?
La seconde est très pratique : qui prend en charge les frais liés à la participation aux travaux de ces comités de filières (perte de salaire, frais de transport, etc.) ?
A ce titre, la loi de 2008 sur la représentativité syndicale, bâti sur un seul critère, celui des résultats électoraux, ne nous permet pas de financer les missions de service public, nos fonds devant être quasi exclusivement consacrés à la défense de nos adhérents et aux campagnes électorales.
Restant à votre entière disposition pour tout éclaircissement que vous jugerez nécessaire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma respectueuse considération.
Joseph THOUVENEL
Secrétaire général adjoint
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