CFTC Paris | Passages media – Pacte de responsabilité
1776
post-template-default,single,single-post,postid-1776,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Passages media – Pacte de responsabilité

Passages media – Pacte de responsabilité

La réunion se poursuivait toujours en fin d’après-midi. La CFDT a souhaité qu’elle se termine dans la journée, mais le CFTC a laissé la porte ouverte à la poursuite des discussions dans les jours à venir.

Mardi, le patronat avait présenté un premier projet d’accord, déjà laborieusement négocié, qui avait été immédiatement rejeté par les syndicats, y compris les réformistes (CFTD, CFTC, CFE-CGC), pourtant prêts à jouer le jeu du pacte.

« Dans le ménage à trois du patronat, il y a visiblement des difficultés », a ironisé Joseph Thouvenel, une allusion aux divergences entre le Medef et la CGPME.

Le nouveau texte patronal stipule que chaque branche professionnelle déterminera « ses objectifs qualitatifs et quantitatifs en terme d’emplois ». Avant l’été 2014, un « premier bilan pourra être réalisé ».

Le nouveau projet propose l’ouverture de « discussions » ou de « négociations » dans les branches professionnelles en vue « d’aboutir à un accord précisant » ces « objectifs quantitatifs et qualitatifs ». Mais il conditionne ces discussions à l’annonce par le gouvernement des modalités des baisses de charge ou d’impôts pour les entreprises.

Ce texte ne « prévoit pas de négociations obligatoires dans les branches », a souligné la négociatrice de la CGPME, Geneviève Roy, qui estime que le patronat a « pour l’instant rempli sa part » avec ces propositions.

« Un observatoire tripartite » assurerait le suivi des dispositifs du pacte, aussi bien sur les baisses de prélèvements que sur les créations d’emplois.

– Mises en garde des syndicats –

Dès leur arrivée, les syndicats avaient prévenu qu’ils ne signeraient pas d’accord si le patronat ne prenait pas des engagements plus précis sur les créations d’emplois.

« Il est hors de question que le pacte existe s’il n’y pas d’engagement chiffré », avait averti la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq.

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, avait même menacé de demander au gouvernement qu’il n’y ait « pas de baisse des prélèvements obligatoires » pour les entreprises si le camp patronal ne modifiait pas sa position.

FO, qui rejette le principe même du pacte, a de toutes façons déjà annoncé qu’il ne signerait pas le texte, amendé ou non.

La CGT, qui ira manifester le 18 mars aux côtés de FO contre le pacte, a mis sur la table des contre-propositions, prévenant qu’elle ne signerait pas non plus si elles n’étaient pas retenues.

Le gouvernement, qui mise sur le pacte pour faire reculer le chômage et reconquérir une partie de sa crédibilité, suit avec une extrême attention ces négociations qu’il souhaiterait voir aboutir fin mars. Il a prévu ensuite d’engager sa responsabilité devant le Parlement sur ce projet.

Derrière les dissensions sur les contreparties, se profilent celles sur les modalités des allègements d’impôts ou de cotisations pour les entreprises que le gouvernement doit encore définir. Le sujet divise aussi bien le camp patronal que syndical.

Le gouvernement penche pour un maintien du CICE, un crédit d’impôt pour les entreprises, à hauteur de 20 milliards d’euros, auquel s’ajouteraient 10 milliards de baisse de cotisations destinées à la branche famille de la Sécurité sociale.