14 Déc Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2016
Posté à 14:47h
dans Droit

Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie : trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures).
Ces modalités de calcul sont fixés par référence à al valeur mensuelle du plafond.
Le calcul des plafonds fixés par jour et par heure tient compte du nombre de jours de travail effectués sur une année (218 jours) et de la durée légale annuelle de travail (1607 heures).
Plafonds applicables selon la périodicité des paies | ||
du 1er janv. 2015 au 31 déc. 2015 |
du 1er janvier 2016 au 31 déc. 2016 |
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Trimestre | 9510 € | 9654 € |
Mois | 3170 € | 3218 € |
Quinzaine | 1585 € | 1609 € |
Semaine | 732 € | 742 € |
Jour | 174 € | 177 € |
Heure | 24 € | 24 € |