CFTC Paris | plan de campagne dans la légalité
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plan de campagne dans la légalité

plan de campagne dans la légalité

Le combat a été rude. Il aura fallu près de dix ans pour que la zone commerciale de plan-de-campagne, où l’ouverture dominicale était pratiquée depuis 1966, rentre dans la légalité ainsi que beaucoup d’autres centres commerciaux en France. Syndicalistes, commerçants et représentants de l’Etat se sont maintes fois affrontés par manifestations, dérogations ou actions judiciaires interposées. Jusqu’en juillet 2009, date à laquelle la loi Mallié, du nom du député UMP des bouches-du-Rhône, a été votée.

Depuis, chaque commerce situé en zone urbaine de plus d’un million d’habitants et dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle ou en zone touristique peut ouvrir le dimanche en toute légalité. Si la loi en satisfait quelques-uns, elle n’a pas soulevé l’enthousiasme général. 6000 communes pourraient pratiquer l’ouverture dominicale, elles étaient 566 à être dérogataires avant la loi, elles ont été trois à demander une dérogation depuis que le texte legislatif a été voté.

Idem pour les « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle« (Puce) : il pourrait y en avoir 38 dans les seules Bouches-du-Rhône, il n’y en a qu’un, celui de Plan-de-Campagne; 83 dans l’unité urbaine de Lille où seules deux demandes ont été enregistrées et une seule dérogation accordée. Dans l’unité urbaine de Paris, 395 communes ou parties de communes sont éligibles à la dérogation : on dénombre une demande en Seine-Saint-Denis, deux demandes dont une accordée, dans le Val-de-Marne, deux demandes dans les Hauts-de-Seine, 15 dans le Val-d’oise, dont trois rejetées, et huit dans les Yvelines.

Ces chiffres ont été livrés par Richard Mallié lui-même, lors d’un débat qui l’a opposé à Marseille à deux syndicalistes : Joseph Thouvenel, de la CFTC et Avelino Carvalho de la CGT. Tous deux étant opposés au travail dominical, « un temps qui doit être réservé à la vie familiale, sociale et aux loisirs ». La CFTC a commandé un sondage d’où il ressort que 83% des 25-44 ans sont contre le travail dominical contre 65% des 19-24 ans et des 44-65 ans. Les deux syndicalistes ont fait valoir qu’en République, « l’intérêt de quelques-uns ne doit pas primer ». Richard Mallié a rétorqué que « l’intérêt de chacun est préservé par la signature des accords entre syndicats et patronat dans chaque zone concernée.

Article paru dans le quotidien La Provence