Portage salarial: la CFTC ne signe pas le projet d’accord patronal

15 Juin Portage salarial: la CFTC ne signe pas le projet d’accord patronal

PARIS, 14 juin 2010 (AFP) – La CFTC Cadres a annoncé lundi son refus de signer le projet d’accord patronal sur le portage salarial, en ajoutant que la fédération patronale de l’intérim (Prisme) portait “l’entière responsabilité de l’échec” de la négociation par son refus de satisfaire à deux revendications.

Comme le patronat “refuse d’accéder à deux revendications fondamentales, l’exercice exclusif de l’activité de portage et le salaire minimum porté au niveau du plafond de Sécurité Sociale, le conseil d’administration de l’Ugica-CFTC refuse de parapher” l’accord, indique-t-elle.

Le projet d’accord, issu d’environ 18 mois de négociations entre partenaires sociaux, était initialement ouvert à la signature des syndicats jusqu’à fin mai, mais le Prisme avait ensuite annoncé le report du délai jusqu’au 10 juin. 

Seuls 5.000 à 20.000 équivalents-emplois à temps plein, selon les sources, sont concernés par le portage salarial, mais les syndicats veulent assurer un maximum de droits à cette forme de travail pouvant se développer, à mi-chemin entre le régime salarié, plus protecteur, et l’activité indépendante.

Pour la CFTC, “Prisme porte l’entière responsabilité de l’échec de cette négociation” sur ce nouveau type de travail, car la fédération “n’a pas su saisir l’opportunité que lui ont laissé quatre syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC) de signer un texte réunissant la majorité des partenaires sociaux”.

Les quatre syndicats prônent un salaire minimum au niveau du plafond de la Sécurité sociale, soit 2.885 euros actuellement, tandis que le patronat propose 2.800 euros minimum et une indemnité de 5% pour l’apport d’affaires.

Ils veulent aussi que le portage ne puisse être exercé que par des sociétés juridiquement autonomes, ce que refuse le Prisme, qui préfère “y avoir recours à moindre frais, au sein des agences d’intérim”, critique l’Ugica-CFTC dans un communiqué.

La CFTC Cadres, “face au danger que représenterait l’hypothèse de ne pas faire du portage une activité exclusive, a reçu mandat du conseil confédéral de la CFTC de tout faire pour s’y opposer, y compris en exerçant un droit d’opposition si un accord actant cet élément devait voir le jour”.

Observant que la loi du 25 juin 2008 a accordé deux années aux partenaires sociaux pour organiser le portage, la CFTC a estimé que le patronat disposait “toujours d’une bonne semaine” pour signer le contre-projet des syndicats.
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