22 Avr Précisions du ministère du travail sur la prime exceptionnelle,pendant la crise sanitaire.
Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
réponses 1/ Champ d’application – éligibilité à l’exonération au titre de la prime exceptionnelle :
Réponses 2/Détermination du montant de la prime :
Réponses 3/ plafond de 2000 € – Conditions liées à la mise en oeuvre d’un accord d’intéressement :
Réponses 4/ Conclusion des accords pour l’attribution de la prime :
Réponses 5/ Versements et déclaration de la prime :
Réponses 6/ Conditions d’exonération de la prime :
Réponses 7 Conséquences du non respect des conditions de la prime ouvrant droit à exonération :