Premier bilan mitigé pour la « flexisécurité » à la française

DES CONTENTIEUX EN DIMINUTION

De même, désormais, pour faire un plan social, l’entreprise a le choix entre le négocier avec ses syndicats ou le faire homologuer. Or, sur les 642 plans sociaux enregistrés (hors liquidation) depuis la loi, près de 60 % ont été négociés. Un vrai succès qui a fortement diminué les contentieux.

En revanche, les accords de maintien dans l’emploi, qui permettent à une entreprise en difficulté de négocier un accord majoritaire lui permettant de demander à ses salariés des efforts en matière de temps de travail et de rémunération en échange de garantie sur les effectifs, ont fait un flop : seuls 9 ont été signés.

Pour Joseph Thouvenel, négociateur CFTC, « ça prouve simplement qu’il y avait déjà assez d’outils pour que les entreprises s’adaptent ». Pour les autres, c’est au contraire parce que les règles de ces AME sont trop restrictives.

PAS DE REMISE EN CAUSE DU CDI

Le Medef voudrait que ces accords soient possibles aussi dans les entreprises qui vont bien. Autant dire que la négociation permettrait de discuter de temps de travail ! À l’Élysée, on ne semble pas prêt à aller si loin. Mais, si l’on en croit le magazine Challenges, Manuel Valls aurait l’intention de « transférer aux négociations entre syndicats et patronat des pans entiers du droit du travail ».

Le premier ministre, qui a programmé en juin une conférence sociale sur l’emploi dans les TPE, a en revanche assuré que « la remise en cause du CDI » n’était pas dans ses projets. Un petit message au patronat, qui promeut l’idée d’un CDI qui pourrait se rompre de plein droit dès lors que l’entreprise est en difficulté.

NATHALIE BIRCHEM