CFTC Paris | Projet d’ordonnance sur la désignation des Conseillers Prud’hommes.
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Projet d’ordonnance sur la désignation des Conseillers Prud’hommes.

Projet d’ordonnance sur la désignation des Conseillers Prud’hommes.

Les conseillers prud'hommes seront désignés selon l'audience
départementale des organisations syndicales et patronales.

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