CFTC Paris | Le Blog
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Le Blog

La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée doit s’inscrire dans le cadre légal de rupture conventionnelle homologuée, sous peine d’être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet la procédure légale de rupture conventionnelle est une procédure protectrice du consentement du...

Un rapport et une proposition de loi débattu, ce jour, à l’Assemblée Nationale « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ». Merci à Dominique Potier ayant la délicatesse de citer, avec quelques autres, dans son introduction la CFTC et son vice-président dans les moteurs de la prise de conscience...

[video width="640" height="360" mp4="https://www.cftc-paris.fr/wp-content/uploads/2018/01/utf-8Pub20Suisse20PrC3A9vention20routiere202-2.mp4"][/video]...

Le Comité social et économique (fusion des instances représentatives du personnel, délégué du personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT) possède des attributions consultatives à l’instar du comité d’entreprise. Sauf dispositions législatives spéciales, et à défaut d'accord, conclu sur les délais de consultation, un décret en Conseil d'Etat...

En vertu de l’article L1332-2 du code du travail, lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire « sérieuse » (ayant une incidence immédiate ou non sur la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction sa carrière ou sa rémunération) il doit convoquer le salarié à un...

Des vérités bien senties Propos recueillis par André PUECH Ceux qui ont la chance de pouvoir écouter Radio Notre-Dame, notamment en région parisienne, ou par Internet, ne doivent bien évidemment pas manquer les éditos journaliers de Gérard Leclerc. Un peu moins fréquentes, les chroniques de Joseph Thouvenel,...