J’ai pu exprimer la position de la CFTC et celle d’EZA (Centre Européen des Travailleurs) à l’occasion d’une rencontre à Bruxelles avec Monsieur Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux. Si nous avons globalement approuvé le texte de réponse de la CES à la...
A noter que le parlement européen étant fermé pour cause de coronavirus, merci à nos amis bavarois d'avoir mis un auditorium à notre disposition. ...
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La cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 12 février 2020 le principe de la charge de la preuve en cas de litige sur l’accomplissement d’heures supplémentaires et le caractère intentionnel du délit de travail dissimulé. Lire la suiteTélécharger ...
Francis Orosco, premier vice-président de la CFTC, a été reçu, avec l’ensemble des partenaires sociaux, par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, pour faire un point sur coronavirus. L’objectif était de s’accorder sur les mesures à...
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Pour le comité européen ds droits sociaux le plafonnement ds dommages-intérêts en cas de licenciement abusif en vigueur en Italie ne permet pas une réparation adéquate et viole la charte européenne. le plafonnement Italien est globalement plus élevé que le Français: Conclusion ?— Joseph Thouvenel...
En droit civil, le préjudice se définit comme un dommage matériel (perte d’un bien, d’une situation professionnelle…), corporel (blessure…) ou moral (souffrance, atteint à la considération, au respect de la vie privée…) subi par une personne par le fait d’un tiers. Le terme est employé en...
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