CFTC Paris | Quand une directive européenne défend les salariés des petits établissements.
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Quand une directive européenne défend les salariés des petits établissements.

Quand une directive européenne défend les salariés des petits établissements.

Le 1er juillet l’Employement Appeal Tribunal (EAT), la juridiction supérieure du droit du travail au Royaume-Uni, a constaté que 3000 anciens salariés de la chaine aujourd’hui disparue WOOLWORTHS travaillant dans des petits points de vente de la marque, n’ont pas bénéficié de la procédure de consultation ni des préavis prévus pour les licenciements collectifs. Ce en application d’une loi de 1992 qui ne les prévoit qu’au-delà de 20 salariés dans un même établissement.
A tord selon la haute juridiction britannique, ce point étant en infraction avec la directive européenne sur les licenciements collectifs.
Et Pan, sur le nez des ultralibéraux de Londres !