CFTC Paris | Rapport sur les effets de la loi « Macron »
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Rapport sur les effets de la loi « Macron »

Rapport sur les effets de la loi « Macron »

Rapport sur les effets de la loi « Macron »,

un travail bâclé et orienté !

 

 

– Le rapport du CREDOC sur l’ouverture des commerces le dimanche (2008).

– Le rapport CONFESERCENTI sur la libéralisation du commerce en Italie (2013).

– Un dictionnaire de la langue française afin d’enrichir de façon constructive les travaux de la commission « d’experts » qui a planché sur l’ouverture des commerces le dimanche.

 

Ont été remis ce jour par Joseph THOUVENEL, Vice-président de la CFTC, à Mme PERROT, Présidente de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, dite  loi : « Macron ».

 

Par ces étrennes un peu tardives, la CFTC souhaite éclairer la commission sur ses nombreuses impasses.

 

Ignorer les études qui ne vont pas dans le sens du commanditaire ;

Mettre en avant des chiffres sans signification ;

Mesurer l’impact d’un projet en surévaluant l’actif et en ignorant le passif.

 

Autant d’éléments parmi beaucoup d’autres qui décrédibilisent l’ensemble du travail de la commission.

 

Pour la CFTC, une étude d’impact censée éclairer le législateur sur un vrai choix de société nécessite sérieux, rigueur et exhaustivité.

 

Autant de qualificatifs qui ne peuvent être associés à la partie travail du dimanche du rapport élaboré par la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité.

 

 

Paris, le 29 janvier 2015,

 

 

 

Contact :      Joseph Thouvenel

                    Vice-président

 

 

 

PJ : Courrier accompagnant les étrennes de Madame Perrot.

>>>>télécharger ici le courrier à Madame Perrot.