CFTC Paris | Revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales au premier janvier 2012
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Revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales au premier janvier 2012

Revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales au premier janvier 2012

 

 

 

 

Les plafonds de ressources relatifs au versement des prestations familiales seront revalorisés de 1% au 1er janvier 2012.

 

(Les montants des prestations familiales ne seront eux réévalués qu’au 1er avril 2012.)

 

 

 

 

Pour la prestation d’accueil jeune enfant (prime à la naissance ou à l’adoption, puis allocation de base et un complément de libre choix de mode de garde).

 

Prime à la naissance et allocation de base pour les couples ayant un seul revenu d’activité :

 

          34103 € pour un enfant ;

          40924 € pour deux enfants ;

          49109 € pour trois enfants ;

          8185 € par enfant supplémentaire

 

Pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour l’allocataire isolé, le plafond de ressources sera majoré de 10965€

 

Complément de libre choix du mode de garde pour un enfant, les revenus nets catégoriels 2010 devront être :

 

          Inferieur à 20281 € pour l’aide maximum

          Compris entre 20281 € et 45068 € pour l’aide au taux médian

          Supérieurs à 45068 € pour l’aide au taux minimum

(Ces plafonds sont majorés par enfants à charge supplémentaire.

 

Prise en charge des cotisations : la garde d’un enfant de 6 ans au plus au domicile des parents ouvre droit à une prise en charge de 50% des charges sociales :

 

 ð Limites :

 

          425 € par mois pour un enfant de moins de trois ans

          213 €pour un enfant de trois à 6 ans

 

Complément  familial, complément pour frais de garde (Métropole)

 

Pour les couples ayant un seul revenu d’activité les plafonds sont :

 

          24894 € pour un enfant

          29873 € pour deux enfants

          35848 € pour trois enfants

          41823 pour quatre enfants

          Plus 5975 € par enfant supplémentaire

           

Le plafond de ressources pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (2012-2013) :

 

          23200 € pour un enfant

          28554 € pour deux enfants

          33908 € pour trois enfants

          39262 € pour quatre enfants

          Plus 5354 € par enfant supplémentaire