03 Nov séminaires professionnels et vie personnelle
Chacun ayant droit au respect de sa vie privée, il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière ; ou si le comportement du salarié constitue un manquement de celui-ci à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle.
Un chef des ventes d’un laboratoire avait lors d’un séminaire de deux jours organisé par l’entreprise dans une station balnéaire prolongé la soirée en boite de nuit puis s’était retrouvé avec son équipe sur la plage à trois heures du matin.
Le salarié qui avait été licencié pour manquements dans son management a contesté la rupture devant les juges du fond qui lui ont donné raison.
En effet les faits reprochés au salarié relevaient de sa vie personnelle.
La Cour de cassation approuve le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel et confirme sa jurisprudence « bien que participant à un séminaire professionnel, le salarié se trouvait lors des événements de la nuit du 28 août 2012 dans un temps ressortant de sa vie privée, sans que la qualité du travail réalisé le lendemain en fut affectée par l’absence ou la fatigue des salariés ».
Cass. Soc. 18 octobre 2017