13 Nov Travail dominical : une première brèche
Dans sa décision, en date du 6 novembre, le tribunal administratif estime que l’arrêté préfectoral commet “une erreur de droit” en autorisant le travail dominical chez les salariés de la société Franfinance “en se fondant sur le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc” qui n’aurait pas la carte Hélium, mais “n’est affecté que de manière indirecte pour l’usage d’un mode particulier et non exhaustif de financement de ses achats”.
“Le tribunal administratif considère qu’il n’y a pas de gêne commerciale, car il y a d’autres moyens de paiement que cette carte pour régler ses achats” décrypte Joseph Thouvenel. Qui compte bien utiliser ce jugement pour s’intéresser de près aux pratiques des autres organismes de crédit travaillant en partenariat avec les grands magasins parisiens à l’approche des fêtes de Noël.
Gaëtane BOSSAERT