CFTC Paris | Travail du dimanche : 4ème texte « équilibré » du Docteur Mallié
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Travail du dimanche : 4ème texte « équilibré » du Docteur Mallié

Travail du dimanche : 4ème texte « équilibré » du Docteur Mallié

Exposé des motifs – extrait : « Ces dérogations au repos dominical ne s’appliqueront pas aux grandes surfaces alimentaires. Il convient, en effet, de protéger le petit commerce ».

 

Pour la CFTC, c’est accepter de condamner à terme des milliers de petits commerces non alimentaires qui, eux, si l’on comprend bien, n’ont pas besoin d’être protégés. Les commerces de proximité qui, aujourd’hui, se maintiennent avec difficultés, disparaîtront s’ils doivent affronter l’ouverture le dimanche des centres commerciaux.

D’après la fédération patronale de la chaussure, en Angleterre il existait 11.000 magasins de chaussures indépendants avant l’autorisation du travail le dimanche, ils ne sont plus que 350 aujourd’hui !

 

 

Exposé des motifs – extrait : « La proposition de loi définit des périmètres d’usage de consommation exceptionnels (PUCE). Ces PUCE seront caractérisés par des circonstances particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine ».

 

Pour la CFTC, après les zones touristiques dont personne n’est capable de donner une définition précise, arrive un nouvel animal législatif les « PUCE » dont la définition laisse la porte ouverte à moult interprétation, gage d’incertitude juridique et de complexité accrue de la règlement dominicale.

 

La CFTC réaffirme la nécessité de sauvegarder un temps dans la semaine où la production et la consommation sont entre parenthèses pour permettre le développement harmonieux de la vie familiale, personnelle, culturelle, associative et spirituelle.

 

 

 

Paris le 11 juin 2009.

 

Contact :          Joseph THOUVENEL