Travail du dimanche : l’Assemblée moins souple que le Sénat

Les députés ont supprimé en commission la souplesse que les sénateurs avaient accordée aux entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que l'amendement Fnac.

Les députés sont revenus jeudi en commission sur une mesure introduite par les sénateurs dans le projet de loi Macron qui exonérait les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical. La commission de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi sur la croissance et l'activité a en effet adopté un amendement qui supprime la possibilité d'ouverture dominicale dans les petites entreprises en se passant de l'accord avec les salariés, sur simple décision unilatérale de l'employeur.

L'amendement, présenté par l'un des rapporteurs du texte, Stéphane Travert (PS), avec l'accord du ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, revient sur l'exonération totale de contreparties dont auraient bénéficié ces entreprises, dans le texte adopté par le Sénat. Il ouvre la possibilité pour les établissements de moins de 11 salariés de recourir à une consultation directe des salariés, qui porte à la fois sur le principe de l'ouverture dominicale, sur son organisation et sur les modalités de compensation qui en découlent. Cette consultation permet de pallier l'absence de délégué syndical ou de salarié mandaté.

Pas d'amendement Fnac (L'amendement Fnac souhaitait introduire une exception pour les magasins vendant des produits culturels sur le modèle des magasins de bricolage)

Les députés ont également rétabli la majoration minimale de 30 % de la rémunération pour les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés. La législation ne prévoit pas actuellement d'obligation de contrepartie salariale pour les salariés travaillant dans ces commerces alimentaires qui bénéficient d'une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusqu'à 13 heures.

Comme ils l'avaient annoncé, les députés ont également supprimé "l'amendement Fnac" voté au Sénat pour autoriser les enseignes de biens culturels à ouvrir le dimanche. Ils ont rétabli à 12 (contre 5 actuellement) le nombre de "dimanches du maire", où l'élu pourra autoriser l'ouverture de commerces (après avis du conseil municipal jusque 5 dimanches puis de l'intercommunalité de 5 à 12). Pour l'année 2015 en cours, ce chiffre a été fixé à 9.