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Travail du dimanche: les maires divisés

Travail du dimanche: les maires divisés

Article paru dans Famille Chrétienne n’ 1933 du 31 janvier au 6 février 2015

 

Le projet de loi Macron veut autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an. En laissant le choix final aux élus locaux.

 

Le projet de loi du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, est en lecture à l’Assemblée du 26 janvier au 6 février. Supposé relancer l’activité et la croissance, il prévoit notamment d’étendre l’ouverture des commerces à douze dimanches dans l’année au lieu de cinq. Initialement, celle-ci devait être automatique pour les cinq premiers dimanches et soumise à autorisation du maire pour les sept autres. Après amendement en commission, la totalité des douze dimanches ouvrables devraient dépendre de l’autorisation des élus locaux.

«Ce texte n’apporte absolument rien économiquement », déplore Joseph Thouvenel, Vice-président de la CFTC. « Personne ne se plaint de ne pas pouvoir aller au marché le dimanche dans les zones touristiques. De plus, en s’attaquant à ce temps consacré à la vie familiale, à la vie personnelle, à la vie associative et à la vie spirituelle qu’est le dimanche, ce texte est matérialiste; il nie l’humanité complète de l’être humain ».

Un dispositif complexe
De son côté, le maire UIVIP d’Olonne-surMer (Vendée), Yannick Moreau
, est favorable au maintien du dispositif actuellement en vigueur: «La loi future m’inquiète parce qu’elle déstabilisera à la fois le principe du repos dominical et les communes concernées» en fragilisant les accords locaux entre communes et commerçants sur les ouvertures. De plus, le projet de loi est ambivalent: d’un côté, il accorde plus de liberté au maire, mais de l’autre, il pérennise les anciens périmètres dérogatoires (PUCE) transformés en ZC (zones commerciales) et ZT (zones touristiques), y ajoutant les ZTI (zones touristiques internationales). Comprenne qui pourra…
« Je suis contre l’ouverture des commerces le dimanche », déclare pour sa part Nicolas Dhuicq, élu UMP de la commune rurale de Brienne-le-Château (Aube). Mais cette position de principe n’exclut pas le bon sens: « Si une animation de rue en juillet déborde sur le dimanche, alors oui, on peut comprendre que les familles sortent faire des courses”. À Vannes (Morbihan), le maire UMP David Robe demande aux commerçants de se caler sur l’agenda culturel: «Lors de la semaine du Golfe en mai, et pour le passage du Tour de France en juillet, nous avons énormément de monde ».
À Toulouse, Jean-Luc Moudene (UMP) entend s’en tenir aux accords locaux: ((Nous nous limiterons à une ouverture de quatre dimanches et quatre jours fériés”, déclare son adjoint, pour qui l’important est de répondre aux besoins locaux des commerçants. Même approche à Massy (Essonne), où le maire UMP Vincent Delahaye se veut irénique: « Donner la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an n’est pas en soi excessif. Évidemment, si cela devait concerner cinquante-deux dimanches sur cinquante-deux sans jours de repos, je porterais un tout autre regard sur la question».
Reste que, en prévoyant la constitution de zones où les commerces seront autorisés à ouvrir le dimanche toute l’année, le projet de loi Macron renforce clairement un état de fait. Yannick Moreau et David Robo, dont les centres-villes sont respectivement reconnus zone d’intérêt touristique et station balnéaire, le savent bien. Sans que ces maires aient eu leur mot à dire, ces deux statuts autorisent déjà les commerces non-alimentaires de leurs communes à ouvrir tous les dimanches. «Ce dont ils n’abusent pas», nuance David Robo, avec seulement 6 commerces ouverts sur 445 à Vannes. Bref, même si l’extension est limitée, les jeux sont déjà (souvent) faits.

• Guilhem Dargnies