18 Sep Tribunaux de commerce, la CFTC saisit la ministre de la justice.
Par un courrier en date du 12 septembre 2012, la CFTC a proposé à Madame
Si, bien entendu, c’est le sort de l’outil de travail qui est en cause quand les tribunaux ont à se prononcer sur la reprise ou la liquidation d’une entreprise en difficulté, c’est d’abord et peut être avant tout l’avenir des femmes et des hommes qui travaillent et de leur famille dont il s’agit.
Aujourd’hui les magistrats qui prennent des décisions cruciales tant économiquement que socialement, sont tous issus d’un collège employeur. Si la légitimité des chefs d’entreprises est incontestable sur ces sujets, celle des représentants des salariés ne l’est pas moins.
Aussi la CFTC a-t-elle demandé à Madame TAUBIRA d’examiner la possibilité de faire évoluer la composition des tribunaux de commerce en y faisant siéger à parité, employeurs et salariés.
Un tel changement aurait notamment pour avantage, en associant patronat et syndicats, d’avoir un regard plus affiné sur la problématique des restructurations et de l’emploi.
C’est aussi le moyen d’instaurer une parité sociale qui peut éviter certaines dérives dues à la forte proximité qui peut exister entre juges des tribunaux de commerce et responsables économiques locaux.
Paris, le 18 septembre 2012 Télécharger Le courrier à Mme TAUBIRA