CFTC Paris | Victoire de la CFTC en cassation face à la Samaritaine !
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Victoire de la CFTC en cassation face à la Samaritaine !

Victoire de la CFTC en cassation face à la Samaritaine !

Samaritaine: la Cour de cassation rend une décision favorable aux syndicats

12/12/2008-[11:28] – AFP

PARIS, 12 déc 2008 (AFP) – La Cour de cassation a rendu une décision favorable aux syndicats de la Samaritaine, fermé pour vétusté en juillet 2005, ouvrant la voie à un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris, selon un arrêt consulté vendredi par l’AFP.

Le 21 février 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les dirigeants du grand magasin parisien, poursuivis pour des manquements en matière de sécurité. Certains salariés, la CFTC, les comités d’entreprise (CE) et d’hygiène et sécurité (CHSCT) du magasin reprochaient à la direction d’avoir « failli » à ses obligations de sécurité et d’avoir fait preuve « d’inertie » entre 2002 et 2005 en n’engageant pas les travaux nécessaires pour remédier à des problèmes « récurrents » de sécurité. Seuls les plaignants avaient fait appel de cette relaxe, le parquet renonçant à poursuivre son action. Désormais, les responsables du magasin n’encourent donc plus aucune condamnation pénale (amende ou prison). Seuls d’éventuels dommages et intérêts restent en jeu. Le 21 décembre 2007, la cour d’appel avait une nouvelle fois débouté les parties civiles, qui avaient formé un pourvoi en cassation. Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé cette décision et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris afin qu’elle réexamine le dossier. Elle a notamment estimé que l’arrêt de la cour d’appel se contredisait, en disant que les dirigeants n’avaient « ni manqué de diligence (…) ni eu une quelconque part de responsabilité », « alors qu’il résultait de ses propres constatations que les prévenus avaient poursuivi de manière manifestement délibérée l’exploitation du magasin en violation des dispositions réglementaires applicables, en sachant qu’ils exposaient directement autrui à un risque de mort ou de blessures d’une extrême gravité ». La Cour de cassation a également considéré que l’employeur aurait dû mieux informer le CHSCT. La cour d’appel devra donc statuer une nouvelle fois. Pour l’avocat de la CFTC, Me Bruno de Premare, cette décision de la Cour de cassation est « une victoire ». Même si la CFTC n’a demandé qu’un euro symbolique de dommages et intérêts dans ce dossier, elle en a fait une « question de principe ».

ICI  pour consulter le jugement